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[Arrêté daté du 20 floréal an III émané de] Saladin, représentant du peuple près les départements du Jura, du Doubs, et de la Haute-Saône, chargé par la loi du 28 germinal de la réorganisation de l'administration départementale du Doubs... [9 mai 1795]

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[Arrêté daté du 20 floréal an III émané de] Saladin, représentant du peuple près les départements du Jura, du Doubs, et de la Haute-Saône, chargé par la loi du 28 germinal de la réorganisation de l'administration départementale du Doubs... [9 mai 1795]
Cote
241037, 241040, BR.178.2
 Date
[ca1795]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • [Arrêté daté du 20 floréal an III émané de] Saladin,...