ENQUETE PUBLIQUE - Recherche

1

Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements : détail sur le bordereau Excel

Date

1980-1981

Cote

88W95

Contexte : 88W
Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...

Producteur :

SERVICE URBANISME

2

Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).

Date

1971-1972

Cote

462W19

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

3

Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)

Date

1971-1974

Cote

88W74

Contexte : 88W
Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...

Producteur :

SERVICE URBANISME

4

Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

Date

1972

Cote

462W30

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

5

Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de bus de l'horloge florale : facture, correspondance, plan (1990). Passage supérieur au carrefour avenue de la Paix / rue de Vesoul/ rue des Glacis : plans topographiques, architecte et Direction Départementale de l'Equipement (DDE), procès-verbaux d'essais de compression et de traction, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, dossier DDE pour concours FSIR 6e plan (1974). Evitement de bus, aménagement : dossier de marché n°74-170 (1974-1975). Elargissement de trottoirs au droit du Jardin Botanique : plan, bordereau des prix, correspondance (1974-1975). Déplacement du chemin des Glacis : extraits des délibérations du Conseil municipal, plans DDE, devis, correspondance, enquête publique (1950-1954). Aménagement : dossier de marché DDE, arrêtés de financement, extrait des délibérations du Conseil municipal, enquête publique, correspondance (1952-1954). Accès gare Viotte, modification : plans (1979).

Date

1950-1990

Cote

354W209

Contexte : 354W
Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de...

Producteur :

DIRECTION GRANDS TRAVAUX

6

Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

Date

1983

Cote

462W13

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

7

Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.

Date

1970

Cote

462W32

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Chemin de la Providence, classement dans le domaine...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

8

Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.

Date

1971-1972

Cote

462W23

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

9

Projet de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 (route nationale) et la RN 273 dite Voie des Mercureaux : dossier d'enquête d'utilité publique (concerne aussi la mise en compatibilité du POS - plan d'occupation des sols - des communes de Besançon, Fontain, La Vèze), déclaration d'utilité publique, correspondance. A noter : il s'agit d'une deuxième enquête suite au jugement rendu le 27 septembre 1989 par le Tribunal Administratif de Besançon annulant la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 et la RN 273.

Date

1990

Cote

462W44

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Projet de réalisation de la liaison routière entre...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

10

Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

Date

1983

Cote

462W20

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

11

Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les communes de Besançon et Ecole-Valentin).

Date

2002

Cote

462W16

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

12

Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, comptes-rendus de réunions.

Date

2000-2001

Cote

462W37

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

13

Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème visé par le commissaire-enquêteur).

Date

1973

Cote

462W7, 462W10 (ancienne cote)

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

14

Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement partiel pour projet d'aménagement de la place de Coubertin : enquête publique ; rue Docteur Mouras, déclassement partiel : enquête publique ; rue des Iris et allée des Myosotis, déclassement partiel : enquête publique Lieu-dit "Hauts du Chazal" (situé dans l'emprise du CHU et de la faculté de médecine à Chateaufarine), désaffection d'un chemin rural : enquête publique.

Date

1977-1988

Cote

88W83

Contexte : 88W
Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement...

Producteur :

SERVICE URBANISME

15

Chemin de la Baume, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème de la 2ème section, du chemin des Justices au chemin de l'Escale).

Date

1972-1973

Cote

462W9

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Chemin de la Baume, classement dans le domaine public...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

16

Rue Bernard Palissy, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

Date

1999

Cote

462W28

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Rue Bernard Palissy, déclassement partiel du domaine...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

17

Classement dans le domaine public communal, voie du lotissement "La Closerie" chemin de Vieilley : enquête d'utilité publique, état parcellaire, arrêté préfectoral du 8 décembre 1977, délibération du conseil municipal du 1er septembre 1977 ; rue des Envelmey : mise à l'enquête publique, enquête d'utilité publique ; chemin de la voie du lotissement de la Combe Saragosse : enquête d'utilité publique ; voies des lotissements des Clairs-Soleils et des Vareilles (rues Donzelot, Robespierre, St Just, Camille Desmoulins, Abbé Sieyes) : correspondance

Date

1977-1984

Cote

88W82

Contexte : 88W
Classement dans le domaine public communal, voie du...

Producteur :

SERVICE URBANISME

18

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine. - Construction d'un collecteur d'assainissement, déclaration d’utilité publique : arrêtés préfectoraux, délibérations du comité syndical, dossier d’enquête, annonces légales, correspondance.

Date

1976-1977

Cote

774W38

Contexte : 774W
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine
Construction d'un collecteur d'assainissement
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine....

Producteur :

SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES

19

Rue Claude Pouillet, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

Date

2001-2002

Cote

462W31

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Rue Claude Pouillet, déclassement partiel du domaine...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

20

Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle et déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne le chemin dit "des Merles").

Date

1970

Cote

462W12

Contexte : 462W
DOMANIALITE
Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle...

Producteur :

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

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Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements : détail sur le bordereau Excel

Date

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Contexte : 88W

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Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).

Date

Cote

Contexte : 462W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

Date

Cote

Contexte : 462W

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Date

Cote

Contexte : 354W

Producteur :

Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

Date

Cote

Contexte : 462W

Producteur :

Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.

Date

Cote

Contexte : 462W

Producteur :

Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.

Date

Cote

Contexte : 462W

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Date

Cote

Contexte : 462W

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Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

Date

Cote

Contexte : 462W

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Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les communes de Besançon et Ecole-Valentin).

Date

Cote

Contexte : 462W

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Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, comptes-rendus de réunions.

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Contexte : 462W

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Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème visé par le commissaire-enquêteur).

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Contexte : 462W

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Date

Cote

Contexte : 88W

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Chemin de la Baume, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème de la 2ème section, du chemin des Justices au chemin de l'Escale).

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Contexte : 462W

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Rue Bernard Palissy, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

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Contexte : 462W

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Cote

Contexte : 88W