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  1. Résultat n°1

    Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de commodo et incommodo, déclassements : détail sur le bordereau Excel

    Date

    1980-1981

    Cote

    88W95

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Enquêtes d'utilité publique, enquêtes publiques de...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  2. Résultat n°2

    Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique (concerne la 1ère section, de la rue des Frères Chaffanjon à la rue Mathey-Doret).

    Date

    1971-1972

    Cote

    462W19

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Félix Gaiffe, alignement : dossier d'enquête publique...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  3. Résultat n°3

    Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (1971-1974) Zone Industrielle (ZI) des Tilleroyes, déclassement et désaffection des chemins ruraux (tronçons privés de tout caractère d'utilité publique) : délibérations du conseil municipal, plans, enquêtes publiques (1974)

    Date

    1971-1974

    Cote

    88W74

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Zone Industrielle (ZI) de Trépillot, extension : dossier...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  4. Résultat n°4

    Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

    Date

    1972

    Cote

    462W30

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de Pirey, alignement : dossier d'enquête publique.

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  5. Résultat n°5

    Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de bus de l'horloge florale : facture, correspondance, plan (1990). Passage supérieur au carrefour avenue de la Paix / rue de Vesoul/ rue des Glacis : plans topographiques, architecte et Direction Départementale de l'Equipement (DDE), procès-verbaux d'essais de compression et de traction, correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, dossier DDE pour concours FSIR 6e plan (1974). Evitement de bus, aménagement : dossier de marché n°74-170 (1974-1975). Elargissement de trottoirs au droit du Jardin Botanique : plan, bordereau des prix, correspondance (1974-1975). Déplacement du chemin des Glacis : extraits des délibérations du Conseil municipal, plans DDE, devis, correspondance, enquête publique (1950-1954). Aménagement : dossier de marché DDE, arrêtés de financement, extrait des délibérations du Conseil municipal, enquête publique, correspondance (1952-1954). Accès gare Viotte, modification : plans (1979).

    Date

    1950-1990

    Cote

    354W209

    • Contexte : 354W : Dossiers de marchés de travaux dans les zones...

    • Avenue de la Paix. Agrandissement de l'évitement de...

    Producteur :

    DIRECTION GRANDS TRAVAUX

  6. Résultat n°6

    Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

    Date

    1983

    Cote

    462W13

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de la Brême, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  7. Résultat n°7

    Chemin de la Providence, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique.

    Date

    1970

    Cote

    462W32

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de la Providence, classement dans le domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  8. Résultat n°8

    Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête publique.

    Date

    1971-1972

    Cote

    462W23

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Urbain Leverrier, alignement : dossier d'enquête...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  9. Résultat n°9

    Projet de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 (route nationale) et la RN 273 dite Voie des Mercureaux : dossier d'enquête d'utilité publique (concerne aussi la mise en compatibilité du POS - plan d'occupation des sols - des communes de Besançon, Fontain, La Vèze), déclaration d'utilité publique, correspondance. A noter : il s'agit d'une deuxième enquête suite au jugement rendu le 27 septembre 1989 par le Tribunal Administratif de Besançon annulant la déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la liaison routière entre la RN 57 et la RN 273.

    Date

    1990

    Cote

    462W44

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Projet de réalisation de la liaison routière entre...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  10. Résultat n°10

    Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (lacunaire).

    Date

    1983

    Cote

    462W20

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Avenue de la Gare d'Eau, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  11. Résultat n°11

    Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne les communes de Besançon et Ecole-Valentin).

    Date

    2002

    Cote

    462W16

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Champètre, déclassement partiel du domaine public...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  12. Résultat n°12

    Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique, comptes-rendus de réunions.

    Date

    2000-2001

    Cote

    462W37

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Victor Sellier, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  13. Résultat n°13

    Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème visé par le commissaire-enquêteur).

    Date

    1973

    Cote

    462W7, 462W10 (ancienne cote)

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Route d'Avanne, alignement : dossier d'enquête publique...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  14. Résultat n°14

    Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement partiel pour projet d'aménagement de la place de Coubertin : enquête publique ; rue Docteur Mouras, déclassement partiel : enquête publique ; rue des Iris et allée des Myosotis, déclassement partiel : enquête publique Lieu-dit "Hauts du Chazal" (situé dans l'emprise du CHU et de la faculté de médecine à Chateaufarine), désaffection d'un chemin rural : enquête publique.

    Date

    1977-1988

    Cote

    88W83

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  15. Résultat n°15

    Chemin de la Baume, classement dans le domaine public et alignement : dossier d'enquête publique (ne contient que le plan de traverse au 1/200ème de la 2ème section, du chemin des Justices au chemin de l'Escale).

    Date

    1972-1973

    Cote

    462W9

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Chemin de la Baume, classement dans le domaine public...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  16. Résultat n°16

    Rue Bernard Palissy, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    1999

    Cote

    462W28

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Bernard Palissy, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  17. Résultat n°17

    Classement dans le domaine public communal, voie du lotissement "La Closerie" chemin de Vieilley : enquête d'utilité publique, état parcellaire, arrêté préfectoral du 8 décembre 1977, délibération du conseil municipal du 1er septembre 1977 ; rue des Envelmey : mise à l'enquête publique, enquête d'utilité publique ; chemin de la voie du lotissement de la Combe Saragosse : enquête d'utilité publique ; voies des lotissements des Clairs-Soleils et des Vareilles (rues Donzelot, Robespierre, St Just, Camille Desmoulins, Abbé Sieyes) : correspondance

    Date

    1977-1984

    Cote

    88W82

    • Contexte : 88W : Dossiers relatifs au POS (plan d'occupation des...

    • Classement dans le domaine public communal, voie du...

    Producteur :

    SERVICE URBANISME

  18. Résultat n°18

    Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine. - Construction d'un collecteur d'assainissement, déclaration d’utilité publique : arrêtés préfectoraux, délibérations du comité syndical, dossier d’enquête, annonces légales, correspondance.

    Date

    1976-1977

    Cote

    774W38

    • Contexte : 774W

    • Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine
    • Construction d'un collecteur d'assainissement
    • Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine....

    Producteur :

    SERVICE RELATIONS INTERCOMMUNALES

  19. Résultat n°19

    Rue Claude Pouillet, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    2001-2002

    Cote

    462W31

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Claude Pouillet, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

  20. Résultat n°20

    Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle et déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne le chemin dit "des Merles").

    Date

    1970

    Cote

    462W12

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES