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Traité fait entre son excellence Monseigneur le marquis de Castel-Rodrigo, comme plénipotentiaire de Sa Majesté d'une part, et la cité de Besançon d'autre, avec la ratification royale ensuivie

46 medias

Traité fait entre son excellence Monseigneur le marquis de Castel-Rodrigo, comme plénipotentiaire de Sa Majesté d'une part, et la cité de Besançon d'autre, avec la ratification royale ensuivie
Cote
269411, 214733
 Date
1702
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Traité fait entre son excellence Monseigneur le marquis...