Délibération prise à l'assemblée générale de la commune de la cité royale de Besançon, tenue le 16 janvier 1789
Auteur
Besançon
Date
[1789]
Cote
241038, 241036, 239824, 239915, 239918
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Délibération prise à l'assemblée générale de la commune...