Etats généraux. Franche-Comté. 1789

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Délibération prise à l'assemblée générale de la commune de la cité royale de Besançon, tenue le 16 janvier 1789

Auteur

Besançon

Date

[1789]

Cote

241038, 241036, 239824, 239915, 239918
- Contexte : Livres de Franche-Comté
- Délibération prise à l'assemblée générale de la commune...

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Délibération prise à l'assemblée générale de la commune de la cité royale de Besançon, tenue le 16 janvier 1789

Auteur

Date

Cote

Contexte : Livres de Franche-Comté