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    Délibération prise à l'assemblée générale de la commune de la cité royale de Besançon, tenue le 16 janvier 1789

    19 medias

    Délibération prise à l'assemblée générale de la commune de la cité royale de Besançon, tenue le 16 janvier 1789

    Auteur

    Besançon

    Date

    [1789]

    Cote

    241038, 241036, 239824, 239915, 239918

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Délibération prise à l'assemblée générale de la commune...