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Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement : déclaration d'utilité publique et dossier d'expropriation, contentieux avec les consorts Kratz-Gilson ; rétrocession du terrain acquis par la ville à la SEDD (Société d'Equipement du Département du Doubs) : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance
Cote
88W67
 Date
1962-1967
 Lieu
Fin, A la (lieu-dit)
 Type de document
DECLARATION

  • Contexte : 88W

  • Zone industrielle de Trépillot-la-Fin, aménagement...