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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
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Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de Besançon, du 3 mars 1789, à l'occasion de l'enregistrement des lettres du roi pour la convocation des Etats-Généraux, et des règlemens y annexés

14 medias

Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de Besançon, du 3 mars 1789, à l'occasion de l'enregistrement des lettres du roi pour la convocation des Etats-Généraux, et des règlemens y annexés
Cote
241036 :, 239920
 Date
[1789]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de...