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    Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de Besançon, du 3 mars 1789, à l'occasion de l'enregistrement des lettres du roi pour la convocation des Etats-Généraux, et des règlemens y annexés

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    Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de Besançon, du 3 mars 1789, à l'occasion de l'enregistrement des lettres du roi pour la convocation des Etats-Généraux, et des règlemens y annexés

    Auteur

    France. Bailliage de Besançon

    Date

    [1789]

    Cote

    241036 :, 239920

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de...