France. Bailliage de Besançon

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Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de Besançon, du 3 mars 1789, à l'occasion de l'enregistrement des lettres du roi pour la convocation des Etats-Généraux, et des règlemens y annexés

Auteur

France. Bailliage de Besançon

Date

[1789]

Cote

241036 :, 239920
- Contexte : Livres de Franche-Comté
- Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de...

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Procès-verbal de la séance du bailliage présidial de Besançon, du 3 mars 1789, à l'occasion de l'enregistrement des lettres du roi pour la convocation des Etats-Généraux, et des règlemens y annexés

Auteur

Date

Cote

Contexte : Livres de Franche-Comté