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De par le Roy. [Ordonnance de] Jean-Louis Moreau, chevalier, seigneur de Beaumont,... intendant du Comté de Bourgogne [prescrivant à la municipalité de Besançon les mesures à prendre en cas d'incendie]

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De par le Roy. [Ordonnance de] Jean-Louis Moreau, chevalier, seigneur de Beaumont,... intendant du Comté de Bourgogne [prescrivant à la municipalité de Besançon les mesures à prendre en cas d'incendie]
Cote
8903
 Date
[1752]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • De par le Roy. [Ordonnance de] Jean-Louis Moreau, chevalier,...