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    Extrait du registre des délibérations du Conseil général du département du Doubs, à la séance publique du onzième jour de Brumaire, seconde année républicaine

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    Extrait du registre des délibérations du Conseil général du département du Doubs, à la séance publique du onzième jour de Brumaire, seconde année républicaine

    Auteur

    Doubs. Conseil général

    Date

    1793

    Cote

    BR.278.12

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Extrait du registre des délibérations du Conseil général...