Franche-Comté -- clergé, biens (Actes royaux)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy	Cote Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (73)	Date 1686	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale... Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres...

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Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy