Franche-Comté -- noblesse, usurpations (Actes royaux)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon	Cote Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (19)	Date 1699	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale... Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé...

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