Franche-Comté -- officiers de finance (Actes royaux)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Édit... portant création d'un conseiller receveur particulier triennal des finances et impositions ordinaires et extraordinaires dans chacun des bailliages du comté de Bourgogne, suppression de l'office de controlleur général des finances créé en ladite province par édit d'aoust 1692, et au lieu d'iceluy création de trois conseillers-controlleurs généraux, ancien, alternatif et triennal...	Cote Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21230 (49)	Date 1709	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale... Édit... portant création d'un conseiller receveur particulier...

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