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  1. Résultat n°1

    Édit... qui divise les offices de receveur particulier des finances, créez en chacun bailliage de la comté de Bourgogne, en deux offices, l'un ancien et l'autre alternatif...

    Date

    1693

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (74)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... qui divise les offices de receveur particulier...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

  2. Résultat n°2

    Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

    Date

    1696

    Cote

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21049 (185)

    • Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...

    • Édit... portant création des offices de receveurs généraux...

    Producteur :

    Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr