Édit... qui divise les offices de receveur particulier des finances, créez en chacun bailliage de la comté de Bourgogne, en deux offices, l'un ancien et l'autre alternatif...
Date
1693
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (74)
-
Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Édit... qui divise les offices de receveur particulier...
Producteur :
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr