Franche-Comté -- substitutions (Actes royaux)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Déclaration... concernant les substitutions de Franche-Comté...

Date

1721

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21089 (49)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Déclaration... concernant les substitutions de Franche-Comté...

Date

Cote