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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Factum pour messire Jean-Claude Franchet, seigneur de Cendrey, conseiller au parlement, demandeur, contre Jacques et François Caillier, Jean-Baptiste Laude et François Coulon de Besançon, défendeurs,... [Signé : J. B. Renard, A. Antoine, Ph. Brun, Masson Colonne, C. N. Chifflet]

8 medias

Cote
241087
Date
[1697]
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Factum pour messire Jean-Claude Franchet, seigneur...