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    Factum pour messire Jean-Claude Franchet, seigneur de Cendrey, conseiller au parlement, demandeur, contre Jacques et François Caillier, Jean-Baptiste Laude et François Coulon de Besançon, défendeurs,... [Signé : J. B. Renard, A. Antoine, Ph. Brun, Masson Colonne, C. N. Chifflet]

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    Factum pour messire Jean-Claude Franchet, seigneur de Cendrey, conseiller au parlement, demandeur, contre Jacques et François Caillier, Jean-Baptiste Laude et François Coulon de Besançon, défendeurs,... [Signé : J. B. Renard, A. Antoine, Ph. Brun, Masson Colonne, C. N. Chifflet]

    Date

    [1697]

    Cote

    241087

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Factum pour messire Jean-Claude Franchet, seigneur...