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  1. Résultat n°1

    Rue Gaspard Gresly, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.

    Date

    2006

    Cote

    462W21

    • Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...

    • DOMANIALITE
    • Rue Gaspard Gresly, déclassement partiel du domaine...

    Producteur :

    DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES