Rue Gaspard Gresly, déclassement partiel du domaine public : dossier d'enquête publique.
Date
2006
Cote
462W21
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Contexte : 462W : Fonctionnement du service Plan et informations...
- DOMANIALITE
- Rue Gaspard Gresly, déclassement partiel du domaine...
Producteur :
DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES