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- Délibération de l'Assemblée générale de la commune de Besançon pour demander l'entrée des représentants de la Cité aux Etats de la Province et élections des 14 députés à ces états (5 décembre 1788) - Protestations d'un certain nombre de notables contre cette décision (6 décembre 1788) - Délibération de l'Assemblée générale de la commune adhérant au résultat du conseil du Roi du 27 décembre 1788 accordant la double représentation du Tiers Etat (16 janvier 1789) - Copies des lettres adressées notamment au Roi et à Necker à ce sujet (16 janvier 1789) - Lettres de M. de Puységur et Necker et réponses à ces lettres (21 janvier 1789) - "Cahier de demandes, plaintes et doléances, dressé par le tiers Etat de la ville et banlieue de Besançon pour être portés à l'Assemblée du Grand Bailliage indiquée au 6 avril 1789", avec signatures de ces commissaires (4 avril 1789) - Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé (Imprimé, Paris, imprimerie royale, 1789) - Délibérations prises par la commune de Besançon (19-24 juillet 1789). Imprimé - Procès-verbal des délibérations de la commune de Besançon du 28 juillet 1789 et éloge funèbre de M. Blanc (Imprimé, Besançon, Couché) - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 21 janvier 1789 et pièces relatives à cet arrêt (Imprimé, relié en maroquin rouge avec les armes de la ville de Besançon sur les deux plats). Exemplaire offert à la ville par les 24 gentilshommes ayant adhéré au résultat du Conseil du 27 décembre 1788 et auxquels la ville avait décerné les lettres de citoyen. Au verso du titre hommage manuscrit des 24 gentilshommes, suivi de leurs signatures autographes, daté du 29 janvier 1789 - Lettres de remerciements adressées à la ville par un certain nombre de ces gentilshommes (1789)

Date

1788-1789

Cote

AA34
- Contexte : AA
- - Délibération de l'Assemblée générale de la commune...
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- Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète de Ratisbonne par l'Empereur Ferdinand III cédant à la ville de Besançon à l'Espagne en échange de la forteresse de Frankenthal (copie de 1698) - Lettre du Roi d'Espagne Philippe IV à la cité au sujet de cette cession (Madrid, 27 juin 1660) - Lettre de l'Empereur Léopold à la cité à ce sujet (Vienne, 4 novembre 1660) - Lettres patentes du roi Philippe IV commettant le Marquis de Caracena pour prendre possession en son nom de la cité. (Madrid, 27 juin 1660) et procuration du Marquis de Caracena au Marquis de St Martin pour remplir cette mission (Bruxelles, 5 janvier 1661) - copies - Lettre du roi Philippe IV invitant la cité à prêter le serment d'hommage et de fidélité au Marquis d'Yennes (Madrid, 13 avril 1663) - Procuration des gouverneurs et des notables de Besançon à Pierre François Henry et Hugues Belin pour donner leur consentement à l'échange (11 mai 1662) - Traité conclu entre le Marquis de Castel Rodrigo et la cité au sujet de l'échange (29 septembre 1664) - Ratification du traité précédent par le roi Philippe IV (Madrid, 11 mars 1665) - Lettre du roi Philippe IV à ce sujet (Madrid, 28 février 1665) - Copie du traité du 29 septembre 1664 et de sa ratification par le roi le 11 mars 1665, d'Espagne avec mention de l'enregistrement par la chambre des comptes de Dole (Dole, 17 juillet 1685) - 2 copies - Traité fait entre le Marquis de Castel Rodrigo comme plénipotentiaire de sa Majesté d'une part et la Cité de Besançon avec la ratification royale ensuivie (Imprimé - Besançon, G.Benoist, 1702 48 p., in-8°) - Copie en espagnol de la rectification du traité - Lettre du Parlement de Dole au Marquis d'Yennes protestant contre certains articles du traité (Dole, 17 décembre 1666) - Pièces diverses relatives à la prise de possession de la cité par le Prince d'Arenberg (1668-1669)

Date

1654-1669

Cote

AA10
- Contexte : AA
- - Copie du traité conclu le 17 mai 1654 à la diète...
3
Corporations et métiers. Règlements municipaux - Ordonnances (registre) des métiers de Besançon (1565-1610) - Ordonnances, règlements et statuts des Arts et Métiers de la cité royale de Besançon (Rigoine 1689, imp. in 4°) - Manuscrits divers de ces ordonnances (17°) - Correspondance avec le contrôleur général relative aux métiers (17°) - Edit municipal règlementant les conditions de l'exécution du chef d'oeuvre exigé des apprentis pour devenir maître (26 novembre 1787, imp,)

Date

1565-1787

Cote

HH28
- Contexte : HH
- CORPORATIONS ET METIERS
- Corporations et métiers. Règlements municipaux - Ordonnances...
4
Faits de guerre, Traités de paix - Lettre autographe du prince de Condé sommant la ville de Besançon de se rendre (7 février 1668) - Capitulations accordées à la ville de Besançon en 1668 et 1674, signatures autographes de Condé et de Louis XIV - Copies des capitulations conclues avec Dole. Lettres royales relatives à la soumission de la ville : quittances des sommes payées pour le rachat des cloches au grand maître de l'artillerie de France (1674) - Ordonnance du roi portant déclarations de guerre contre l'Autriche et les provinces unies - imprimé (3 juillet 1702) - Relation de ce qui s'est passé en la cité royale de Besançon le jour de la publication de la paix le dimanche 9 décembre 1714 - imprimé

Date

1668-1714

Cote

EE12
- Contexte : EE
- Faits de guerre, Traités de paix - Lettre autographe...
5
- Traduction française des diplômes concédés à la cité de Besançon par les empereurs de Charles VI à Charles Quint ; traduction des traités de gardienneté et d'association conclus par la commune avec les souverains de la Franche Comté ; le tout suivi de diverses ordonnances municipales concernant la police de la cité ; la dernière du 20 juin 1606 (fin du XVI° siècle, avec additions postérieures) - Sommaire des privilèges de la cité (1660) - Statuts, règlements et ordonnances faits à l'assemblée générale des citoyens de la cité impériale de Besançon (3 juillet 1644) - imprimé donnant la traduction des diplômes des empereurs : Besançon, imprimerie Bogillot, sd, 64 p

Date

1357-1660

Cote

AA8
- Contexte : AA
- - Traduction française des diplômes concédés à la cité...

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