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  1. Résultat n°1

    Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus par le conseil communal dans des causes criminelles portées devant l'un des tribunaux laïques de la ville, intervention qui avait lieu chaque fois que l'accusé ou l'accusateur demandaient le jugement du conseil

    Date

    1392-1572

    Cote

    FF37

    • Contexte : FF

    • Juridiction des gouverneurs de la cité - Verdicts rendus...
  2. Résultat n°2

    Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)

    Date

    1848-1852

    Cote

    3H47

    • Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

    • Garde nationale de Besançon. Contrôles d'armement (1848-1852)
  3. Résultat n°3
    Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.

    1 media

    Marchés passés par la Ville pour les constructions, réparations et entretien des quatre horloges publiques placées dans les clochers de Saint-Jean-Baptiste, Saint-Maurice, Saint-Pierre et Sainte-Madeleine.

    Date

    1682-1784

    Cote

    DD176

    • Contexte : DD

    • HORLOGES PUBLIQUES (DD176)
    • Marchés passés par la Ville pour les constructions,...
  4. Résultat n°4

    - Traité de Rouen, portant transaction sur différents points de juridiction et droits entre la Cité et l'Archevêque (1435) - Traité d'association entre Thiébaud de Neufchâtel, Seigneur de Blamont, Maréchal de Bourgogne, agissant pour au nom de Bourogne de Philippe le Bon et la Cité : droit donné au Comte Duc d'avoir un juge et un capitaine dans la Cité, et un receveur chargé de percevoir à son profit la moitié des amendes de justice et des gabelles établies ou à établir (Besançon, 10 septembre 1451) - Copie du mandement de la Comtesse Marguerite pourvoyant de l'office du juge en la Cité de Besançon, Nicolas Perrenot de Granvelle (14 août 1527) et de la procuration donnée à celui-ci à Jacques Bonvalot pour être son substitut dans l'office de juge (8 janvier 1528) - Arbitrage des empereurs Rodolphe II et Mathias au sujet des difficultés survenues entre la ville et les Archiducs Albert et Isabelle relativement à l'association (1603-1615)

    Date

    1435-1615

    Cote

    AA18

    • Contexte : AA

    • - Traité de Rouen, portant transaction sur différents...
  5. Résultat n°5

    Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement, concours, demandes d'emplois, candidatures pour différents postes ....création de postes, traitements, indemnités, retraites, discipline...

    Date

    1901-1921

    Cote

    1R96

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Ecole nationale d'Horlogerie. Personnel : recrutement,...
  6. Résultat n°6

    Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le baillage de Besançon - Procès soutenu par la municipalité devant le Conseil d'Etat, sur l'appel émis par le baillage d'un arrêt du Parlement de Besançon, qui reconnaissait à l'Hôtel de Ville le monopole de la juridiction en matière de police, le baillage voulant user d'une déclaration royale de 1701 pour soutenir que le tribunal de l'Hôtel de Ville ne pouvait rendre aucun jugement de police sans l'assistance de deux conseillers du baillage, prétention que repoussa l'arrêt du Conseil d'Etat

    Date

    1705-1718

    Cote

    FF49

    • Contexte : FF

    • Conflits de juridiction entre l'Hôtel de Ville et le...
  7. Résultat n°7
    N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.

    1 media

    N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497, 499 et 510). Les pièces 474, 506, 507 et 512 sont illustrées par un plan.

    Date

    1781-1785

    Cote

    DD104

    • Contexte : DD

    • RECONNAISSANCE DES TERRAINS ACENSÉS DE LA VILLE DE...
    • N°401 à 512 (manquent les 403, 418, 419, 446, 497,...
  8. Résultat n°8

    Privilèges de juridictions de la commune de Besançon : conflits de juridiction - Lettres de non préjudice données à la municipalité par les² officiers des tribunaux civils qu'elle autorisait, dans certains cas, à faire des arrestations, procèdant de leur initiative - Lettres analogues du bailli d'Amont et du maréchal de Bourgogne, sentence du bailli de Dole et arrêt du Parlement de Franche Comté reconnaissant leur incompétence judiciaire quant au territoire et aux citoyens de Besançon - Réformations suivies par la commune, de décisions arbitraires prises par les officiers chargés, au temps des vendanges, de recueillir la dîme dûe à l'archevêque ou au chapitre par certains cantons de vignes du territoire de Besançon - Arrêts et pièces de procédure établissant que le bailli de l'abbé de St Paul n'est qu'un juge de simple police, qu'il ne lui appartient ni de vendre par autorité de justice, ni d'instruire les causes criminelles ni d'ordonner l'arrestation préventive des accusés (1501-1729)

    Date

    1326-1729

    Cote

    FF5

    • Contexte : FF

    • Privilèges de juridictions de la commune de Besançon...
  9. Résultat n°9

    Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque et le chapitre de Besançon - Mémoires relatifs aux différends entre la commune , l'archevêque et le chapitre de Besançon

    Date

    1641

    Cote

    FF36

    • Contexte : FF

    • Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque...
  10. Résultat n°10

    Procès intenté par la justice municipale à Pierre de Rosières, chanoine et vicaire général Procès pour violence envers un notaire et son compagnon qui étaient venus l'assigner devant les commissaires impériaux chargés d'instruire la cause de compétition existant entre ledit chanoine et Pierre Rollin, archidiacre d'Autun, au sujet de la dignité d'abbé de Saint Paul à Besançon

    Date

    1504-1507

    Cote

    FF7

    • Contexte : FF

    • Procès intenté par la justice municipale à Pierre de...
  11. Résultat n°11

    Classes 1944 à 1946

    Date

    1944-1946

    Cote

    1H79

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Tableaux de recensement (contient une table alphabétique).
    • Classes 1944 à 1946
  12. Résultat n°12

    Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier 1711-1720

    Date

    1711-1720

    Cote

    HH12

    • Contexte : HH

    • GRENIERS À BLÉ - COMMERCE DES GRAINS - APPROVISIONNEMENT
    • Grenier à Blé. Comptes des grains et finances du grenier...
  13. Résultat n°13
    Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

    1 media

    Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : rapport (1903) ; acquisition d'une propriété rue d'Alsace : plans (1906).

    Date

    1903-1906

    Cote

    1M84

    • Contexte : 1M - Edifices publics

    • Bourse du Travail
    • Construction, projet de bâtiment sis à l'angle des...
  14. Résultat n°14

    Classes 1885 à 1888

    Date

    1885-1888

    Cote

    1H53

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Recensement
    • Préparation des tableaux de recensement
    • Relevés de naissances : liste alphabétique, état nominatif...
    • Classes 1885 à 1888
  15. Résultat n°15
    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    2 lots 439 medias

    Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre : - Titres et reconnaissance pour la Ville de la propriété d'un passage public et d'un terrain contigu situé au pourtour de l'église Saint-Pierre. - Bâtiment construit sur ce terrain en 1744 et amodiation de cet immeuble (1580-1791). - Procès relatif à un droit prétendu d'avoir une porte ouverte sur le cul-de-sac derrière l'église Saint-Pierre par le propriétaire d'une maison adossée à cette église, opposition de la fabrique de Saint-Pierre à cette prétention (1784-1790). - Cloche municipale destinée au clocher de Saint-Pierre (1786-1789). - Enquête sur le caractère public d'un sentier allant à travers les vignes de la rue des Granges à la Tour Saint-Pierre (1487).

    Date

    1487-1791

    Cote

    DD16

    • Contexte : DD

    • DEMANDES D'AUTORISATION DES HABITANTS POUR LEURS MAISONS...
    • BANNIÈRE DE SAINT-PIERRE (DD13 à DD20)
    • Eglise Saint-Pierre et alentours, sentier Saint-Pierre...
  16. Résultat n°16

    1844-1845

    Date

    1844-1845

    Cote

    1H141

    • Contexte : 1H - Recrutement

    • Recrutement militaire suite à la loi du 12 mars 1818
    • Engagements volontaires
    • Engagements volontaires, pièces à l'appui : ordres...
    • 1844-1845
  17. Résultat n°17

    Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions des prix

    Date

    1889-1893

    Cote

    1R16

    • Contexte : 1R - Instruction publique

    • Ecole de Musique. Examens de fin d'année, distributions...
  18. Résultat n°18

    Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)

    Date

    1830-1842

    Cote

    3H45

    • Contexte : 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers

    • Garde nationale de Besançon. Visite des armes (1830-1842)
  19. Résultat n°19

    Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée dans l'église de l'Hôpital de Saint Antoine ( 1568-1695)

    Date

    1568-1695

    Cote

    GG408

    • Contexte : GG

    • I CULTES (GG1 à GG413)
    • Confrèrie
    • Rentier et comptes de la Confrérie Saint Antoine érigée...
  20. Résultat n°20

    Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888

    Date

    1888

    Cote

    1D168

    • Contexte : 1D - Conseil Municipal

    • Délibérations municipales
    • Minutes et plumitifs (1797-1906)
    • Conseil municipal. Plumitifs des séances, année 1888