Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

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Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Date

1771

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (37)

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Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

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