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Résultat n°1
Réponse à la pétition présentée à la Chambre des députés imprimée et distribuée aux Membres de cette chambre et signée Henrion de Magnoncourt par M. Louvot, Premier Président de la Cour royale...

24 medias

Réponse à la pétition présentée à la Chambre des députés imprimée et distribuée aux Membres de cette chambre et signée Henrion de Magnoncourt par M. Louvot, Premier Président de la Cour royale...
Cote
61684
 Date
1750-1800
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Réponse à la pétition présentée à la Chambre des députés...