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  1. Résultat n°1
    Doléances adressées à MM. les représentans du Tiers-Etat de la Franche-Comté aux Etats Généraux par les serfs ou main mortables de ladite province, pour obtenir, par leur intercession aux pieds du trône et des Etats Généraux, l'abolition de la main-morte réelle et personnelle

    14 medias

    Doléances adressées à MM. les représentans du Tiers-Etat de la Franche-Comté aux Etats Généraux par les serfs ou main mortables de ladite province, pour obtenir, par leur intercession aux pieds du trône et des Etats Généraux, l'abolition de la main-morte réelle et personnelle

    Date

    [fin18es.]

    Cote

    241036

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Doléances adressées à MM. les représentans du Tiers-Etat...