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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,... [Monitoire, demandé contre les exactions des officiers des justices subalternes.] [Signé : E. Nicolas.]. [Suivi du texte latin du monitoire accordé par François Joseph de Grammont]

1 media

Cote
8903
Date
[post.2sept.1716]
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,......