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    Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,... [Monitoire, demandé contre les exactions des officiers des justices subalternes.] [Signé : E. Nicolas.]. [Suivi du texte latin du monitoire accordé par François Joseph de Grammont]

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    Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,... [Monitoire, demandé contre les exactions des officiers des justices subalternes.] [Signé : E. Nicolas.]. [Suivi du texte latin du monitoire accordé par François Joseph de Grammont]

    Auteur

    Besançon

    Date

    [post.2sept.1716]

    Cote

    8903

    • Contexte : Livres de Franche-Comté

    • Monitoire. A Monseigneur... archevesque [sic] de Besançon,......