Protestation de M. de Grosbois, député de la noblesse du bailliage de Besançon, contre le décret rendu dans la séance du samedi 19 juin 1790 ([Reprod.])
Date
1790
Cote
Bibliothèque nationale de France, 8-Lb39-3603
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Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Protestation de M. de Grosbois, député de la noblesse...
Producteur :
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