Résultat n°1
Édit... portant création de 15 conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon... Registré en Parlement
Date
1693
Cote
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (45)
Mémoire Vive patrimoine numérisé de Besançon