Parlement de Besançon -- officiers, privilèges (Actes royaux)

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Édit... qui confirme les officiers du Parlement de Besançon dans le droit d'acquérir la noblesse au premier degré...

Date

1706

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (35)
- Contexte : Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale...
- Édit... qui confirme les officiers du Parlement de...
Producteur :

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

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