Ms 1352 - Recueil des plaidoiries et consultations de droit, relatives à des procès soutenus en Franche-Comté et en Bourgogne, de Petitcuenot, avocat au Parlement de Besançon
Date
Commencement du XVIIIe siècle
Cote
Ms 1352
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Contexte : Fonds général (Ms 1297 à 1875)
- Ms 1330 à 1355 - Politique, économie, droit
- Ms 1352 - Recueil des plaidoiries et consultations...