Propriété foncière -- Impôts -- Histoire -- 1789-1815

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Extrait du registre des arrêtés du Directoire du département du Doubs. A la séance du 18 janvier 1792, l'an 4e de la liberté

Auteur

Doubs (France). Directoire

Date

1792

Cote

BR.274.15, 241041
- Contexte : Livres de Franche-Comté
- Extrait du registre des arrêtés du Directoire du département...

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Extrait du registre des arrêtés du Directoire du département du Doubs. A la séance du 18 janvier 1792, l'an 4e de la liberté

Auteur

Date

Cote

Contexte : Livres de Franche-Comté