Receveurs particuliers des finances -- Franche-Comté (Actes royaux)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Édit... qui divise les offices de receveur particulier des finances, créez en chacun bailliage de la comté de Bourgogne, en deux offices, l'un ancien et l'autre alternatif...

Date

1693

Cote

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21220 (74)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Édit... qui divise les offices de receveur particulier des finances, créez en chacun bailliage de la comté de Bourgogne, en deux offices, l'un ancien et l'autre alternatif...

Date

Cote