Très-humbles et très-respectueuses représentations des officiers municipaux de la ville de Salins... sur les arrêts du Conseil des 4 avril & 10 juin 1774 [signé : Chaudouet, maire... Mº Perlin, avocat]. (Suivi de) Requeste au Roi, pour les habitants de la ville de Salins [signé : Mº Perrin, avocat]. (Suivi de) Pièces justificatives...
Auteur
Perin, Jacques Antoine René (Avocat)
Date
1775
Cote
74283
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Très-humbles et très-respectueuses représentations...