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Syndicat mixte de Besançon Chemaudin - Autorisation de raccordement à l'égoût et conventions de déversement d'effluents spécifiques (AIRAX) : conventions, règlements d'assainissement, correspondance, notes, délibérations du comité (1984-1990). - Mise en place de conventions.- Conventions avec France Telecom relative à l'entretien et à la gestion des installations téléphoniques de la zone industrielle : délibérations du comité, correspondance (2002-2003). Conventions avec EDF relative à la mise à disposition d'un terrain de la zone industrielle pour la construction d'un poste de transformation de tension électrique: dépôt de convention, délibérations du comité, correspondance (2000). Autorisation accordée à l'entreprise PEREZ d'une parcelle de la zone industrielle de la commune de Chemaudin : délibérations du comité, correspondance (1995-1996).Exploitation et entretien des voiries et réseaux, convention avec la ville : délibérations du comité, correspondance (1981). - Assurance, responsabilité civiles, souscriptions : délibérations du comité, correspondance, avenants, contrats (1978-1996). - TVA, assujettissement : déclarations mensuelles (1990-2003).