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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
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Ms 339 - « La practique et stil judiciaire observé tant ès cours de Parlement que tribunaux de justice au comté de Bourgogne, de messire Prudent de Sainct-Mauris »

110 medias

Ms 339 - « La practique et stil judiciaire observé tant ès cours de Parlement que tribunaux de justice au comté de Bourgogne, de messire Prudent de Sainct-Mauris »
Cote
Ms 339
 Date
Seconde moitié du XVIe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonds général (Ms 1 à 507)

  • Ms 319 à 339 - Coutumes, ordonnances
  • Ms 339 - « La practique et stil judiciaire observé...