Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Organisme
  • 1
Période
  • 1
    • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

1
Ordonnance de police qui confirme celles déjà rendues les 1er et 28 avril 1777 et 1782, et ajoute à leurs dispositions, concernant l'usage des cabriolets. Du 9 avril 1787

4 medias

Ordonnance de police qui confirme celles déjà rendues les 1er et 28 avril 1777 et 1782, et ajoute à leurs dispositions, concernant l'usage des cabriolets. Du 9 avril 1787

Date

[1787]

Cote

241089