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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
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Ordonnance de police qui confirme celles déjà rendues les 1er et 28 avril 1777 et 1782, et ajoute à leurs dispositions, concernant l'usage des cabriolets. Du 9 avril 1787

4 medias

Ordonnance de police qui confirme celles déjà rendues les 1er et 28 avril 1777 et 1782, et ajoute à leurs dispositions, concernant l'usage des cabriolets. Du 9 avril 1787
Cote
241089
 Date
[1787]
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Ordonnance de police qui confirme celles déjà rendues...