Ordonnance de police qui confirme celles déjà rendues les 1er et 28 avril 1777 et 1782, et ajoute à leurs dispositions, concernant l'usage des cabriolets. Du 9 avril 1787
Auteur
Besançon
Date
[1787]
Cote
241089
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Ordonnance de police qui confirme celles déjà rendues...