Foyer international, centre d'hébergement, dossier de sinistre et de contentieux suite à malfaçons (pose des fenêtres) : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports, acte d'engagement du marché original, copies d'ordonnances du tribunal administratif de Besançon
Date
1980-1988
Cote
345W239
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Contexte : 345W
- BATIMENTS ET EDIFICES COMMUNAUX : CONSTRUCTION, EXTENTION,...
- AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
- Foyer international, centre d'hébergement, dossier...
Producteur :
DIRECTION BATIMENTS