Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC), traitement et analyse des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur le territoire de l'agglomération : formulaire de demande, correspondance (2005).
Date
2005
Cote
5W_GB37
-
Contexte : 5W_GB
- Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC),...
Producteur :
CAGB_DIRECTION ÉCONOMIE, EMPLOI ET AMÉNAGEMENT