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Syndicat Intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule, création et modification des statuts : arrêtés préfectoraux, délibérations du comité syndical, compte rendu de réunion, plans, correspondance.
Date
1964-1998
Cote
774W1
1973-2000
774W2
1993-2008
774W7
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