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Syndicat mixte de l'espace économique Est de Besançon, projet de création et d'adhésion de la Ville de Besançon : extraits des délibérations du Conseil Municipal, comptes-rendus de réunion, documents préparatoires, documents relatifs au projet de réalisation d'une zone d'activités économiques dans le secteur de Marchaux-Chaudefontaine (1994-1999). Commission départementale de la coopération intercommunale, participation de la Ville de Besançon : comptes-rendus de réunion, notes, projet de schéma de la coopération intercommunale, extraits des délibérations du Conseil Municipal (1999-2000).