Ms 1626 - « Mémorial que présente à Sa Majesté la cité de Besançon, au fait de sa suprême juridiction en civil, criminel, milice et police. M. DC. LXI »
Date
1817
Cote
Ms 1626
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Contexte : Fonds général (Ms 1297 à 1875)
- Ms 1611 à 1651 - Histoire de Besançon
- Ms 1626 - « Mémorial que présente à Sa Majesté la cité...