Dossiers de lotissements privés à usage d'habitation : arrêtés préfectoraux d'autorisation de lotir, délibérations du conseil municipal (approbation du lotissement ou avis), cahiers des charges, plans, correspondance (1924-1985)
Date
1924-1985
Cote
2T5
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Contexte : 2T
- Dossiers de lotissements privés à usage d'habitation...
Producteur :
SERVICE URBANISME