Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle et déclassement du domaine public : dossier d'enquête publique (concerne le chemin dit "des Merles").
Date
1970
Cote
462W12
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Contexte : 462W
- DOMANIALITE
- Ruelle des Monts de Bregille, désaffectation partielle...
Producteur :
DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES