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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Arrêté du Directoire du département du Doubs, concernant les biens des émigrés. Du 23 mars 1792..

4 medias

Cote
BR.274.7
Date
1792
Lieu
France -- Histoire -- Confiscations et contributions -- 1789-1799 (Révolution), France -- Histoire -- Émigrés -- 1789-1799 (Révolution), Doubs (France) -- Histoire -- 1789-1799 (Révolution)
Type de document -
  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Arrêté du Directoire du département du Doubs, concernant...
2
Arrêté du Conseil général du département du Doubs. A la séance publique du 21 décembre 1792, l'an 1er de la République française

4 medias

Cote
BR.274.19
Date
1792
Lieu
France -- Histoire -- Confiscations et contributions -- 1789-1799 (Révolution)
Type de document -
  • Contexte : Livres de Franche-Comté

  • Arrêté du Conseil général du département du Doubs....