Arrêté du Conseil général du département du Doubs. A la séance publique du 21 décembre 1792, l'an 1er de la République française
Auteur
Doubs. Conseil général
Date
1792
Cote
BR.274.19
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Contexte : Livres de Franche-Comté
- Arrêté du Conseil général du département du Doubs....