Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement partiel pour projet d'aménagement de la place de Coubertin : enquête publique ; rue Docteur Mouras, déclassement partiel : enquête publique ; rue des Iris et allée des Myosotis, déclassement partiel : enquête publique Lieu-dit "Hauts du Chazal" (situé dans l'emprise du CHU et de la faculté de médecine à Chateaufarine), désaffection d'un chemin rural : enquête publique.
Date
1977-1988
Cote
88W83
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Contexte : Série : Série W. Archives contemporaines
- Déclassement du domaine public, rue Balzac, déclassement...
Producteur :
SERVICE URBANISME