Dossier de contentieux.
Date
1998-2005
Cote
695W82, 695W89 (ancienne cote)
-
Contexte : 695W
- Programme d'urbanisme
- Contentieux
- Dossier de contentieux.
Producteur :
DIRECTION URBANISME ET HABITAT
1998-2005
695W82, 695W89 (ancienne cote)
DIRECTION URBANISME ET HABITAT
1999-2006
659W271
DIRECTION URBANISME ET HABITAT
2001-2002
659W270
DIRECTION URBANISME ET HABITAT
1996
659W269
DIRECTION URBANISME ET HABITAT
s.d. (avant1789)
13Fi48
1911 ?
2fi183, Tiroir 2/4 (ancienne cote)
DIRECTION BATIMENTS
s.d.
2fi181, Tiroir 2/4 (ancienne cote)
DIRECTION BATIMENTS
s.d.
2fi180, Tiroir 2/4 (ancienne cote)
DIRECTION BATIMENTS
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